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MWH GMBH - Membre du groupe Yotrio Ltd Co.,Ltd.Blindeisenweg 23/2541468 NeussGermany
Société à responsabilité limitée, immatriculée à la Chambre de Commerce allemande sous le n° HRB 146337.Au capital de : 100 000 €TVA intracommunautaire : DE259763641
Responsable de la publication : Joanna MarchalEmail : marketing @ bettergarden[.]fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre toute personne effectuant un achat sur le site www.bettergarden.com, (ci-après dénommé le « Client ») et la société MWH GMBH, bénéficiaire d’une licence d’exploitation pour le Web de la marque Better Garden ci-après « Better Garden » et du nom de domaine « bettergarden.com » dont la société est titulaire.
(ci-après «Better Garden »).
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne.
Site Internet et Application Mobile : désigne le site web ou l’application mobile auxquels l’Utilisateur a accès pour utiliser les Services proposés par Better Garden et notamment procéder à l’achat de produits ou prestations de service auprès de Better Garden.
« Services » désigne l’ensemble des services proposés par Better Garden aux Utilisateurs par l’intermédiaire du Site Internet et Application Mobile.
« Client » désigne le consommateur qui passe Commande.
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site Internet et Application Mobile, en vue de bénéficier des Services.
« Utilisateur » désigne l’ensemble des services proposés par Better Garden aux Utilisateurs par l’intermédiaire du Site Internet et Application Mobile.
Le Client déclare formellement par les présentes qu’il est un particulier, personne physique, qu’il est majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le Site Internet et Application Mobile www.bettergarden.com (ci-après, « le Site Internet et Application Mobile »).
Le Client et Better Garden conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV. A ce titre, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et accepte que toute commande validée implique l'adhésion aux présentes CGV. Cette validation constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires de l’acte de vente à distance.
Better Garden se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le Site Internet et Application Mobile, la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client et Better Garden sont soumis à la version en vigueur lors de la Commande. Toute exception à ces CGV/CGU demandées par le Client devra faire l’objet de l’approbation écrite préalable de la part de Better Garden. Toute dérogation à ces règles pourra entraîner l’annulation immédiate par la Société de la Commande en cours et/ou la livraison en contre remboursement.Le traitement de toute Commande implique l’acceptation des présentes CGV/CGU. Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des échanges et/ou transactions conclues avec les Clients.
Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients Better Garden;
Les produits affichés sur le Site Internet et Application Mobile à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d’une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.La disponibilité des stocks affichée sur le Site Internet à l’intention des Utilisateurs n’a de valeur qu’indicative. En cas de rupture de stock temporaire ou définitive, Better Garden s’engage à tenir les Utilisateurs informés au plus tôt de la future disponibilité des produits et services. En cas de manquement par Better Garden à ses obligations dans le cadre des Articles L216-1 à L216-3, la Commande est réputée annulée et le Client remboursé par Better Garden au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat au Distributeur référent pour la Commande concernée. Les dispositions du Code de la Consommation ne sont pas applicables au Professionnel.Le Client, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Services à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Services qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton « Finaliser ma commande ». Inversement il peut à tout moment retirer un ou plusieurs Services sélectionnés tant qu’il n’a pas validé la Commande sur le Site Internet et Application Mobile. La Société se réserve le droit d’informer le Client qu’un ou plusieurs paniers virtuels sont restés sans suite.
Les prix affichés sur le Site Internet et Application Mobile s’expriment en euros (€) et s’entendent en prix public toutes charges comprises telles qu’elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres.
La TVA appliquée est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.Les taxes spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des réglementations (comme par exemple l’écotaxe mobilier ou l’éco taxe participation), ne sont quant à elles indiquées que sur la fiche produit et sur la page panier, seule page à faire foi comme indiqué au dernier alinéa de l’article 2 ci-dessus.
Tous les prix des produits s’affichent sur le Site Internet et Application Mobile hors frais de port, de montage ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu’il est décrit ainsi que son emballage.
Better Garden se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de Better Garden jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci.
En aucun cas, sauf acceptation préalable de Better Garden, un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions ou autre technique mercatique n’étant plus en vigueur sur le Site Internet et Application Mobile le jour de la passation de Commande.
Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre Site Internet et Application Mobile, les commandes ne seront réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement.Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé par l’intermédiaire choisi par le consommateur, la commande ne saurait faire l’objet d’une préparation par les services Better Garden.
Selon le moyen de paiement choisi, le Client doit prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation du partenaire en charge de la gestion du moyen de paiement. Ces Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation sont consultables sur le site du partenaire. Better Garden ne peut être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.
Better Garden ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser une prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible ou en cas de défaillance technique de nos prestataires (hébergeurs, banque, etc…).
Better Garden se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.).
Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD.
Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé et permet de saisir le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Better Garden n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre Site Internet et Application Mobile.
Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à PayPal ainsi que son mot de passe Paypal. Si le Client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.Défaut de paiementn : Better Garden se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.
La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son Compte. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture.
Pour passer une commande sur le Site Internet et Application Mobile, le Client se verra guider au travers des étapes suivantes :
La validation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte en validant son paiement.
Better Garden fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, Produits commandés, lieu de livraison, etc.). Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec Better Garden.
Le montant du transport est calculé en fonction du montant total de votre panier :
Jusqu’à 99,90€ : 4,9€Entre 99,91€ et 199,90€ : 9,90€Entre 199,91€ et 299,90€ : 19,90€Entre 299,91€ et 499,90€ : 24,90€Entre 499,91€ et 699,90€ : 29,90€Entre 699,91€ et 999,90€ : 39,90€Sup à 999,91€ : 49,90€
Les tarifs indiqués s’entendent tous en euros (€) toutes taxes et charges comprises, incluant le taux de TVA au tarif en vigueur au jour de la livraison.Le montant des frais de port est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier, sur la base de votre code postal entré dans le champ correspondant, situé sur la page panier. En cas de livraison en littoral et Corse ou dans des zones montagneuses des frais supplémentaires sont appliqués.
Better Garden se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation.
Tous les produits vendus par Better Garden étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant l’enregistrement de la commande au sens des présentes CGV. Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.
Ne sont pas pris en compte dans ce délai, le temps de la prise de rendez-vous auprès du transporteur ainsi que le délai de livraison de celui-ci. Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l’adresse de « livraison ». En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Better Garden ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.
Better Garden se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter.
Les délais de livraison varient généralement de 2 à 5 jours et ne peuvent excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client (date d’enregistrement de la commande).Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés (du lundi au vendredi).Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence.
Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email enregistrant formellement sa commande, dans son espace « Mon Compte » sur le Site Internet et Application Mobile. Cet espace permet un suivi précis pour chaque mode de transport prévu, de la commande et de son statut, relatif notamment à l’expédition ou à sa livraison.Le Client obtiendra par email ou SMS le numéro de suivi de sa commande, il sera envoyé par le transporteur lui-même, lorsque la commande quittera notre entrepôt.Zone de livraison : la livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine et en Corse.
Les modes de livraison des produits Better Garden dépendent de leur admission en volumétrie postale. Le Client pourra voir le nom du ou des transporteur(s) s’afficher sur la page panier, ainsi que le coût total du transport.L'accès doit être possible par voie carrossable et accessible aux véhicules de livraison (poids lourds et porteurs). Si une livraison ne peut intervenir pour ce motif, les frais de transport retour vous seront facturés
La livraison par transporteur s’entend toujours hors montage, au pied de l’immeuble ou devant la porte de la maison, selon le type d’habitation. Le livreur n’est en aucun cas habilité à monter vos produits ou vos colis à l’étage ou dans la maison. Pour les produits volumineux, nous vous invitons à prendre les dispositions nécessaires pour le jour de livraison prévu. Assurez-vous de l'accessibilité de votre lieu de livraison.
Livraison par DPD :
Une fois votre commande remise au transporteur, vous recevez un e-mail de confirmation avec le numéro de bon de livraison (BL) et un lien pour suivre l’acheminement de votre colis. La livraison est effectuée entre les mains du destinataire désigné sur le documentde transport. En cas d’absence du destinataire ou en l’absence d’information concernant le code porte ou d’information erronée, un avis de passage mentionne les informations nécessaires au retrait du colis.Le colis sera conservé dix (10) jours ouvrés (J+10) dans l’agence livreuse désignée sur l’avis de passage avant d’être retourné à l’expéditeur.Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé, le contrat de vente sera résilié et Better Garden procèdera dans les 14 jours au remboursement de la valeur du produit, hors frais de livraison, qui resteront au frais du Client.
DPD affiche un coût supplémentaire sur certaines zones, notamment la Corse et les zones littorales, ce coût sera affiché sur votre page panier lorsque vous indiquerez votre code postal, vous pouvez également consulter les CGV de DPD pour plus d’informations.
Livraison par Geodis :
Une fois votre commande remise au transporteur, vous recevez un e-mail de confirmation avec le numéro de bon de livraison (BL) et un lien pour suivre l’acheminement de votre colis. En cas d’absence, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison, ou demander la mise à disposition dans un point de retrait. Si vous optez pour le retrait, vous disposez alors de 10 jours ouvrés pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé, le contrat de vente sera résilié et Better Garden procèdera dans les 14 jours au remboursement de la valeur du produit, hors frais de livraison, qui resteront au frais du Client.
Geodis affiche un coût supplémentaire sur certaines zones, notamment la Corse et les zones dites montagneuses, ce coût sera affiché sur votre page panier lorsque vous indiquerez votre code postal, vous pouvez également consulter les CGV de Geodis pour plus d’information.
Livraison par livreur palette
Lors de l’enregistrement de la commande, le livreur prendra contact par téléphone avec le Client pour convenir avec lui d’un rendez-vous de livraison. Better Garden ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du Client.Dans l’hypothèse où le Client n'est pas présent dans le créneau convenu avec le Livreur, celui-ci le recontactera pour envisager un second passage. Si à l’issue de ce second passage les produits ne peuvent toujours pas être livrés, ils seront retournés chez Better Garden, le contrat de vente sera résilié et Better Garden procèdera dans les 14 jours au remboursement de la valeur du produit, hors frais de livraison qui resteront au frais du Client.
Les frais liés à la livraison en Corse apparaissent dans l'étape précédant la validation du paiement. Toutefois, certains produits sont soumis à des conditions particulières de livraison, qui entraînent des frais supplémentaires. Dans ce cas, notre service clients vous contactera par e-mail (avant l’expédition de votre commande), afin de vous communiquer le montant additionnel. Vous aurez alors toute liberté de maintenir ou d'annuler votre commande.En cas d’annulation, Better Garden remboursera le montant de la commande et des frais de livraison déjà payés par le Client.
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit auprès du Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.En cas de conflit au sujet de la livraison, le Client doit contacter le service client du transporteur en question.
Conformément à la loi AGEC et à ses nouvelles dispositions depuis le 1er Janvier 2022, pour tout achat de mobilier de jardin neuf, nous avons l’obligation de vous proposer la reprise gratuite de votre ancien mobilier en 1 pour 1, et ce pour tous les produits ayant un poids supérieur à 20 kg. Ceux-ci doivent être de même typologie et dimensions que ceux achetés : un bain de soleil repris pour un bain de soleil acheté, une table pour une table, etc. (hors couvrant et ombrage)
Si vous souhaitez que nous organisions la reprise de votre ancien mobilier, merci de nous le faire savoir par email dans les 24h suivant votre commande en nous écrivant à l’adresse : info.france@bettergarden.com . Nous prendrons alors contact avec vous pour vous expliquer les modalités. Il faudra que l’ancien mobilier soit complètement démonté et soigneusement emballé avec l’emballage récupéré sur le nouveau mobilier commandé. Vous devrez ensuite mesurer et peser chacun des colis de l’expédition, prendre une photo de l’ensemble et nous envoyer ces informations par email dans les 48h. Nous conviendrons ensuite avec vous d’une date pour la collecte. La reprise se fera au portail de votre maison ou à l’entrée de votre résidence.
Si le mobilier fait moins de 20kg, vous pouvez le déposer directement sur un site de collecte. Pour retrouver le site le plus proche de chez vous, vous pouvez consulter la liste en suivant ce lien : https://espace-services,eco-mobilier,fr/localiser-un-point-de-collecte ou https://www.valdelia.org
Pensez également à vous rapprocher de votre commune ou de votre communauté de communes pour savoir si une organisation de récupération de l’ancien mobilier a été mise en place.
Si votre meuble est en bon état et que vous souhaitez en faire don, vous pouvez vous rendre sur le site d’Eco-mobilier pour connaître l’association la plus proche de chez vous : www.eco-mobilier.fr , ou vous rendre sur https://www.maisondutri.fr/je-donne-je-recycle-pres-de-chez-moi/ ou encore contacter l'association Emmaüs via l'adresse mail : jedonne@emmauscollecte.com . Enfin, vous pouvez aussi le proposer à un proche ou à un ami que cela pourrait intéresser, pour favoriser la seconde main.
Le Client doit procéder, lors de la livraison, à tous les examens pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents des produits livrés à sa commande. Ce contrôle doit porter sur les quantités et l’état des produits livrés. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.
En cas de refus de la livraison, le Client devra mentionner certains éléments :- Inscrire les réserves sur le bon de livraison ou le bon de transport avec la date et sa signature, de façon précise et motivée, les réserves de type « sous réserve de déballage » sont insuffisantes. Il est important de préciser en détails quelles sont les anomalies et ce pour chaque référence concernée. Seuls les dommages mentionnés dans les réserves seront retenus comme existants au moment de la livraison.- Confirmer à Better Garden ses réserves via notre formulaire de contact dans un délai de trois (3) jours, hors jours fériés et hors week-end, à partir de la date de livraison (art. L.133.3 du code du commerce).Afin de faciliter et d’accélérer le traitement des demandes, il conviendra de mentionner l'adresse mail et le numéro de facture.Le Client devra être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées comme des photos ou vidéos.
Les frais de réexpédition des Produits retournés en cas de réclamations seront à la charge de Better Garden.Si le produit n’a pas été refusé dès la livraison, Better Garden se chargera de contacter le transporteur en lieu et place du Client, sitôt la demande reçue.Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires et documents qui y figuraient initialement.
Les réclamations acceptées par Better Garden donneront lieu à l'échange du Produit concerné ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock.Le remboursement n’interviendra qu’à réception de la Commande dans nos entrepôts.Les frais de réexpédition seront à la charge de Better Garden.
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court au lendemain du jour de la réception de la commande. Dans les cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot. Le Client devra informer Better Garden de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné, le formulaire type de rétractation prévu à cet effet. Better Garden permet également au client de se rétracter en ligne en se rendant sur son espace personnel, dans la rubrique « mon compte ».
A l’attention de : Better Garden – Bâtiment 4.2 – 62 Boulevard Henri Navier – 95150 TAVERNY
Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
Le Client consommateur devra renvoyer le produit à Better Garden au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué à Better Garden sa décision de rétractation.
Le Client prendra en charge les frais de renvoi de la Commande, le transporteur sera alors payé par le Client lors de l’enlèvement de la marchandise. Il en va de la responsabilité du Client de vérifier avec le transporteur les conditions de paiement pour l’enlèvement de sa Commande.Le retour physique des produits s’opère selon le même mode que celui admis lors du transport aller.
Le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Seuls les produits dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et documents qui figuraient initialement dans leur emballage, pourront être retournés au titre de l’exercice du droit de rétractation. Better Garden se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.Modalités de remboursement :Lorsque l’annulation intervient avant expédition de la commande, Better Garden procédera au remboursement intégral de la commande et des frais de livraison.Lorsque l’annulation intervient après expédition de la commande, Better Garden procédera au remboursement, correspondant au montant de la commande, hors frais de livraison et de réexpédition, restants à la charge du Client.Le remboursement n’interviendra qu’à réception de la Commande dans nos entrepôts.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Better Garden ne procédera pas à d'échange d’un produit retourné : le Client est invité à commander un autre produit et à payer les frais de livraison.
Suivant la marque du produit commandé, la garantie peut varier :
Concernant les toiles de parasol :
Pour tout achat sur le Site Internet et Application Mobile, l’activation de la garantie est automatique.
Le Client dispose du délai imparti à compter de la délivrance du bien pour agir en défaut de conformité. En cas de défaut de conformité, il choisit la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions prévues à l’article L217-9 du Code de la consommation. Toutefois, Better Garden peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
Lorsque le Client décide de mettre en œuvre la garantie relative aux défauts de la chose vendue, en application des articles 1641 et suivants du code civil, il peut choisir, à titre de réparation, entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.La demande doit obligatoirement être accompagnée d’une preuve d’achat identifiant formellement le mobilier (ticket de caisse assorti à minima d’un visuel explicite).
En cas de besoin, le Client prendra contact avec le Service Clients Better Garden qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.
Les garanties ne s’appliquent pas lorsque le dommage est lié à l’une des causes énoncées ci-après :
Le Client s’engage à respecter les recommandations et indications figurant sur les notices des produits commandés et reconnaît que toute responsabilité ou garantie de Better Garden sera exclue en cas de dommage lié au non-respect de la notice des produits. Les dommages générés par les produits ne peuvent engager la responsabilité de Better Garden
La responsabilité de Better Garden est exclue en cas de non-conformité des Produits à la législation du pays étranger dans lequel ils sont livrés et/ou sont utilisés, législation qu'il appartient au Client de vérifier avant son achat.
Enfin, les garanties ne portent que sur le droit à réparation, remplacement ou remboursement du produit garanti. En conséquence, elle ne couvre pas les dommages indirects.
Dispositions légales applicablesConformément aux dispositions du Code de la consommation, vous trouverez ci-dessous le texte des articles L. 217-4, L. 217-5, L.217-7, L.217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil tels qu’en vigueur à la date de mise en ligne des présentes CGV.
Article L.217-4 du Code de la consommationLe vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du Code de la consommationLe bien est conforme au contrat :1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-7 du Code de la consommationLes défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L217-9 du Code de la consommationEn cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L.217-12 du Code de la consommationL'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civilLe vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1644 du Code civilDans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 – alinéa 1er du Code civilL'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le Client a toujours la possibilité de s’adresser au service clients Better Garden pour répondre à ses questions relatives à l’utilisation d’un produit, ses modalités d’entretien ou la commande d’une pièce devenue défectueuse.
Better Garden ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son Site Internet et Application Mobile, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l'installation informatique des Utilisateurs qui pourraient être constatés.Better Garden n’est pas responsable des défaillances de performance du Site Internet et Application Mobile et des modifications qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Les Utilisateurs n’ont pas le droit d’exploiter, de diffuser, et de reproduire de manière partielle ou totale les marques, logos, charte graphique, contenus et, de manière générale, toute œuvre protégée présents sur le Site Internet et Application Mobile sans autorisation. Faute de quoi le contrevenant s’expose à des poursuites juridiques civiles et pénales.
Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par Better Garden.Better Garden se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le Site Internet et Application Mobile, la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client et Better Garden sont soumis à la version en vigueur lors de la Commande. Toute exception à ces CGV/CGU demandée par le Client devra faire l’objet de l’approbation écrite préalable de la part de Better Garden. Toute dérogation à ces règles pourra entraîner l’annulation immédiate par la Société de la Commande en cours et/ou la livraison en contre remboursement.Le traitement de toute Commande implique l’acceptation des présentes CGV/CGU. Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des échanges et/ou transactions conclues avec les Clients.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Better Garden et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, pourront être considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Les présentes conditions sont soumises à la loi allemande. En cas de litige, le Client et Better Garden pourront tenter dans un premier temps de résoudre celui-ci amiablement. En cas de contestation, les tribunaux allemands de NEUSS sont seuls compétents même en cas de pluralité de défendeurs.
